Tournefeuille Sans Papiers

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Attestation en vue de sa production en justice

lundi 9 février 2009, par Collectif Tournefeuille sans papiers

Vous voulez apporter un témoignage pour soutenir un sans papier, prouver que vous le/la connaissez, qu’il/elle est bien intégré(e) dans la collectivité. Ce témoignage est précieux, et sera joint au dossier qui sera remis à la préfecture.

Pour que ce témoignage soit accepté par la justice, il devra être accompagné de l’attestation ci-dessous (document Adobe Acrobat -pdf), et des pièce qui y sont demandées. Aussi n’hésitez pas à le télécharger.

PDF - 1.7 Mo

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